Le service public de la donnée
Il s'agit d'un service créé par la Loi pour une République numérique de 2016 (article 14) mettant à disposition du grand public des jeux de données ayant un impact important (économique, social, etc.) et nécessitant une disponibilité et une mise à jour renforcées. Les producteurs et productrices de ces données de référence doivent respecter des contraintes de publication, de qualité, de mise à jour (...) précises (voir arrêté du 14 juin 2017).
C'est le département Etalab, en charge notamment de la plateforme data.gouv, qui met en oeuvre ce service public de la donnée et assure sa gouvernance.
Il existe à ce jour 9 jeux de données de référence listés dans le service public de la donnée :
- La Base Adresse Nationale (BAN)
- La Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET)
- Le Code Officiel Géographique (COG)
- Le Plan Cadastral Informatisé
- Le Registre parcellaire graphique (RPG) : contours des parcelles et îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire
- Le Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat
- Le Référentiel à grande échelle (RGE)
- Le Répertoire National des Associations (RNA)
- Le Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME)
Ces jeux de données sont particulièrement importants dans la mesure où ils sont un socle, ils soutiennent beaucoup d'autres services. L'exemple de la base adresse nationale est particulièrement révélateur : en disposant d'une base adresse unifiée sur le territoire (une même façon d'écrire les adresses, une même façon de les collecter, de les stocker et de les diffuser), tous les services liés aux adresses sont fiabilisés : livraison de courrier, installation de la fibre, intervention des secours...
Pour découvrir l'importance que revêt la BAN, vous pouvez visionner cette vidéo.
Pour découvrir le service public de la donnée, rendez-vous sur cette page.
Actualités : le service public de la donnée va bientôt s'élargir et s'étoffer de nouveaux jeux de données. La Direction interministérielle du numérique travaille actuellement, en lien avec les administrateurs et administratrices ministériel.les de données, sur l'élargissement de la liste, composée à ce jour de 9 jeux de données.