Cas d'usage sur DatARA : carte du territoire de compétence de la police d'axe Rhône-Saône
La police de l'axe est une compétence particulière, exercée par la DREAL (direction régionale à l'environnement, à l'aménagement et au logement), sur les milieux aquatiques : eaux douces, salées, saumâtres, souterraines ou superficielles (de surface) sur l'axe du Rhône et de la Saône.
Sur DatARA, vous pouvez accéder à une carte interactive grand public sur laquelle vous pouvez consulter :
- Le territoire de compétence de la police de l'axe
- Les arrêtés préfectoraux de répartition de la compétence entre la DREAL et chaque DDT (direction départementale des territoires)
Pour consulter la carte : carte du territoire de compétence de la police d'axe Rhône-Saône
Vous pouvez également consulter le post détaillé sur notre page LinkedIn.